Protection vie privée

1. Dispositions générales


1.1. ING Belgique respecte la vie privée tant de l’internaute que de toute autre personne physique concernée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.
Par le simple fait d’accéder au site internet d’ING Belgique SA (www.ing.be), l’internaute déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise la S.A. ING Belgique (ci-après dénommée « ING Belgique. ») à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site internet (en ce compris via les formulaires en ligne, les courriers électroniques envoyés aux adresses « e-mails» d’ING Belgique, les cookies, les variables d’environnement, …).
Les responsables du traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques concernées qui sont communiquées par le biais du site internet d’ING Belgique sont ING Belgique S.A. dont le siège est sis à 1000 Bruxelles (Belgique), 24 avenue Marnix (e-mail : info@ing.be) et, le cas échéant, une autre société du Groupe ING établie dans un pays membre de l’Union européenne ainsi que, le cas échéant, les autres personnes définies au point 1.3. ci-dessous.Les données qui sont communiquées à l’initiative de personnes physiques aux autres sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne sont traitées par ces dernières conformément à l’information relative à la protection de la vie privée que ces sociétés fournissent.

1.2. Les données à caractère personnel relatives à des personnes physiques qui sont communiquées à ING Belgique par le biais du site internet de cette dernière (www.ing.be) et/ou dans le cadre des services offerts sur ce site internet (en ce compris via les formulaires en ligne, les variables d’environnement, …)., sont traitées par ING Belgique aux fins de traitement des demandes de l'internaute (en matière de comptes, de paiements, de crédits, de gestion de fortune (placements), de courtage (e.a. d'assurances ou de leasing), d'objets publicitaires et/ou d'informations sur des services bancaires, financiers, de leasing et/ou d’assurances), de gestion centrale de la clientèle, de marketing (e.a. études et statistiques) de services bancaires, financiers, de leasing et/ou d’assurances (sauf opposition de la personne concernée), de vision globale du client, de contrôle la régularité des opérations et de prévention des irrégularités.
Les données relatives aux personnes physiques gérées par des intermédiaires (agents indépendants ou courtiers) d’ING, notamment les données relatives à leurs opérations financières, sont également traitées par ING en vue de vérifier le respect par ces intermédiaires de leurs obligations légales, réglementaires (en ce compris découlant d’une circulaire de la FSMA/BNB) ou contractuelles, en ce compris leur obligation éventuelle d’exclusivité envers ING.

1.3. Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées à cet effet par l'internaute, les sociétés dont l'intervention est nécessaire ou utile pour réaliser l'une des finalités mentionnées ci-dessus, les sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne ou non ou des compagnies d’assurances, conformément aux dispositions qui suivent.. Elles peuvent ainsi être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne assurant ou non un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. lNG Belgique n’opère toutefois un transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat que dans les cas prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
Les personnes physiques concernées consentent à l’échange des données les concernant entre les sociétés – existantes ou à créer – du Groupe bancaire, financier et d’assurances ING établies ou non dans un pays membre de l’Union européenne. Le Groupe ING au sein de l’Union européenne est un ensemble de sociétés exerçant des activités de banque, d’assurances, de leasing, de gestion de fortune (placements) et/ou une activité se situant dans le prolongement de celles-ci. Cet échange de données est destiné à permettre aux sociétés qui y participent d’effectuer la gestion centrale de la clientèle, d’avoir une vision globale du client, de procéder à des études, à des statistiques et/ou à des actions de marketing (sauf publicités par courriers électroniques et sauf opposition de la part de la personne concernée), d’offrir et/ou de prester les services susmentionnés, et de contrôler la régularité des opérations (en ce compris la prévention des irrégularités).
En outre, les données des personnes physiques nécessaires au respect par les sociétés du groupe ING, établies ou non dans un autre pays membre de l’Union européenne, des dispositions légales ou réglementaires (en ce compris celles découlant d’une circulaire de la FSMA) relatives aux devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive, sont également échangées entre ces sociétés à ces fins. ING Bank NV (Bijlmerplein 888, 1102 MG, Amsterdam Zuidoost, The Netherlands), agissant comme co-responsable du traitement, assure la gestion des échanges de données au sein des sociétés du groupe ING participant à l’échange de données concernant les personnes physiques aux fins précitées.
La liste actualisée des sociétés du Groupe ING en Belgique participant à l’échange des données est disponible sur le site internet d’ING Belgique (www.ing.be) ou sur simple demande adressée à ING Belgique. Toute personne physique peut demander à ING Belgique une liste actualisée des sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un autre pays tiers et participant à l’échange de données concernant la personne physique. Ces sociétés se sont engagées à garantir un haut niveau de protection des données à caractère personnel échangées et sont tenues, en ce qui les concerne, à un devoir de discrétion.
Les personnes physiques concernées consentent également à l’échange des données les concernant aux compagnies d’assurances extérieures au groupe ING et établies dans l'Union européenne, pour lesquelles la banque agit en qualité d’intermédiaire d’assurances (liste sur demande), pour autant qu’elles soient nécessaires aux fins de (le cas échéant) conclusion et gestion d’assurances (notamment d’évaluation du risque assuré), de marketing, de services d'assurances (sauf publicités par courrier électronique et sauf opposition, sur demande et sans frais, de la personne concernée au marketing direct), de gestion centrale de la clientèle et de contrôle de la régularité des opérations (en ce compris la prévention des irrégularités). Toute personne physique peut prendre connaissance et rectifier les données la concernant.
Par ailleurs, les données des personnes physiques collectées par ING en qualité de courtier d’assurances sont également communiquées aux compagnies d’assurances concernées qui sont extérieures au groupe ING et qui sont établies dans un pays membre de l'Union européenne (liste sur demande) aux fins d’évaluation du risque assuré et, le cas échéant, de conclusion et de gestion du contrat d’assurance, de marketing de leurs produits d'assurances (à l’exclusion de l’envoi de publicités par courrier électronique), de gestion centrale de la clientèle et de contrôle de la régularité des opérations (en ce compris la prévention des irrégularités). Toute personne physique peut demander une liste des compagnies d’assurances concernées.
Les autorités judiciaires ou administratives et les organismes de contrôle, belges ou étrangers, par exemple américains, peuvent, dans certains cas prévus par la législation ou réglementation locale (notamment en vue de la prévention du terrorisme), exiger, d’ING Belgique ou d’une société à laquelle des données ont été transférées conformément à ce qui précède, la communication de tout ou partie des données à caractère personnel de personnes physiques.

1.4. Toute personne physique peut accéder aux données la concernant, traitées par ING, une autre société du Groupe ING, établie ou non dans un pays membre de l’Union européenne, ou encore une compagnie d’assurance concernée (extérieure au groupe ING) établie dans un pays membre de l'Union européenne, et, s’il y a lieu, demander la rectification des données erronées ou la suppression des données illégalement traitées.
La personne physique concernée peut, à tout moment, s’opposer, sur demande et gratuitement :

  • au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale («marketing direct») par ING;
  • à l’échange des données la concernant entre les sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne à des fins de marketing direct;
  • à la communication des données la concernant qui sont collectées par ING en qualité de courtier d’assurances aux compagnies d’assurances concernées (extérieures au groupe ING) et établies dans un pays membre de l'Union européenne, et ce à des fins de  prospection commerciale («marketing direct») par ces sociétés ;
il en sera tenu compte dans les meilleurs délais.

1.5. Ni les données à caractère racial ou ethnique, ni les données à caractère politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle ne sont traitées, sous la seule réserve de l’hypothèse où où elles ressortiraient des données identifiant la personne physique concernée (principalement ses nom, prénom, adresse, nationalité et qualité) ou apparaîtraient lors d’une demande de l’internaute en sa faveur ou d’un tiers (par ex., une demande de services bancaires, de leasing et/ou d’assurances relative à un parti politique). Dans cette hypothèse, la personne physique concernée autorise le traitement de ces données, le cas échéant dans le cadre de sa demande, conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel d’ING Belgique et, le cas échéant, de sociétés dont l’intervention est nécessaire ou d’autres sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne ou des compagnies d’assurances concernées (extérieures au groupe ING) établies dans un pays membre de l'Union européenne, chargés de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités mentionnées au point 1.2 et 1.3., ainsi que, le cas échéant, les personnes désignées par l’internaute.

1.6. Aucune disposition légale n’impose à l'internaute de répondre aux questions posées par ING Belgique ou une autre société du Groupe ING établie ou non dans un pays membre de l’Union européenne ou une compagnie d’assurance concernée (extérieure au groupe ING) établie dans un pays membre de l'Union européenne, mais le fait de ne pas y répondre peut avoir pour conséquence, selon le cas, l'impossibilité ou le refus d’ING Belgique ou d'une autre société du Groupe ING établie ou non dans un pays membre de l’Union européenne ou d’une compagnie d’assurance concernée (extérieure au groupe ING) établie dans un pays membre de l'Union européenne d’entrer en relation (pré-)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération demandée par l’internaute en sa faveur ou en faveur d’un tiers.

1.7. Les données à caractère personnel de la personne physique concernée sont traitées par ING Belgique, les autres sociétés du Groupe ING établies dans un État membre de l’Union européenne et les sociétés dont l'intervention est nécessaire ou utile pour réaliser l'une des finalités d’ING Belgique mentionnées ci-dessus dans la plus stricte confidentialité. Cependant, internet n'offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont transmises par des voies de communication pour lesquelles ING Belgique indique expressément qu'elles sont protégées.​

2. Cookies

Des fichiers de témoin ou « cookies » sont utilisés à certains endroits du site internet d’ING Belgique, afin de fournir un meilleur service à l'internaute. Un « cookie » est un fichier texte contenant des informations sur le comportement d'une personne qui visite un site Internet. Il est créé par un logiciel sur le serveur du site internet mais stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Lors d'une visite ultérieure du site Internet, le contenu du « cookie » peut être récupéré par le serveur du site internet.
Les « cookies » générés par le site internet d’ING Belgique permettent une personnalisation des services eu égard aux centres d'intérêt de chaque internaute qui peuvent être identifiés par l'intermédiaire de ces « cookies ».
Ces « cookies » contiennent des données concernant l’utilisateur, telles que la devise et/ou la langue sélectionnée par l'internaute, ce qui évitera à ce dernier de devoir réintroduire cette donnée lors de chaque visite sur le site internet. Ils enregistrent des données relatives aux pages du site Internet d’ING Belgique visitées par l’internaute et ont pour objectif de réaliser des sessions d'informations, notamment par l'enregistrement des informations que l’internaute communique dans les formulaires successifs, ainsi que d'éviter que l’internaute ne reçoive de manière répétée les mêmes annonces publicitaires ou autres.
Les données de l’internaute enregistrées par les « cookies » sont en outre traitées par ING Belgique afin d'établir des études ou statistiques en ce qui concerne le site internet d’ING Belgique et de veiller à l'amélioration du contenu du site Internet d’ING Belgique.
Ces « cookies » sont conservés sur l'ordinateur de l'internaute pour une durée maximale de 12 mois.
La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les « cookies ». Cependant, l'internaute peut configurer son navigateur internet afin que ce dernier l'informe de l'envoi de chaque « cookie » ou afin d’empêcher leur enregistrement sur son unité de disque dur. Toutefois, ING Belgique ne peut garantir l’accès à son site Internet à l’internaute en cas de refus d’enregistrement de « cookies ».
Pour plus d’informations sur les "cookies" utilisés par ING Belgique, consultez la page ING et l’utilisation de cookies​`

3. Variables d'environnement

Lors des visites de l'internaute sur le site Internet d’ING Belgique, les données à caractère personnel suivantes, appelées "variables d'environnement", sont transmises à ING Belgique et enregistrées par elle via le logiciel de navigation de l'internaute :

  • son adresse TCP/IP (numéro d'identification de l'ordinateur de l'internaute sur le réseau Internet),
  • les marques et versions de son logiciel de navigation et de son système exploitation,
  • la langue utilisée par l'internaute,
  • toutes les informations concernant les pages du site Internet d’ING Belgique que l’internaute a visité et celles des autres sites Internet par l’intermédiaire desquelles l'internaute a accédé au site Internet d’ING Belgique.

Ces dernières données sont traitées par ING Belgique en vue de pouvoir tenir compte des éléments propres à la configuration de l'ordinateur de l'internaute afin de pouvoir lui envoyer les pages Internet demandées dans un format adapté. Elles sont en outre traitées en vue d'établir des études ou statistiques du site Internet d’ING Belgique et en vue de veiller à l'amélioration du contenu de ce site Internet.